Formation en finance participative: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, EVOLUTION ET ENJEUX POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Trois jours durant ( du 13 au 15 Octobre 2015)NATITINGOU 1 013, la quarantaine de participants venus de différentes régions du Bénin s’est donné rendez-vous à l’Hôtel  Beau Séjour de Natitingou pour se former aux techniques de la finance participative.

Le thème proposé pour ce séminaire de formation s’intitule :

FINANCE PARTICIPATIVE : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, EVOLUTION ET ENJEUX POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Responsables d’agence d’institutions de microfinance, le consortium ALAFIA, association faîtière des Systèmes Financiers Décentralisés( SFD), les cadres de la direction de promotion de la microfinance, structure du ministère en charge de la microfinance, les cadres de l’agence Nationale de Surveillance des SFD au Bénin ( ex cellule de surveillance ), les responsables d’institutions de microfinance, se sont familiarisés avec les concepts suivants :

  • Les principes de base de la finance islamique et la terminologie usuelle
  • L’évolution de la pratique de la finance islamique depuis les années 1960 et sa répartition géographique
  • Quelques éléments fondamentaux du droit musulman des affaires
  • Cadre réglementaire de la microfinance participative dans l’espace UEMOA et au Bénin
  • Finance islamique et développement des pays de l’Afrique Subsaharienne
  • Les produits de la finance islamique : distinction entre contrats et produits financiers islamiques
  • La question des garanties en finance participative

Les participants ont compris pourquoi la finance islamique ou finance participative n’est pas « une finance pour les musulmans ».

Pour appuyer cette conception, référence a été faite de la déclaration du Président de la Banque Islamique de Développement Ahmad Mohamed Ali dans une interview du magazine Jeune Afrique Economie le 10 octobre 2014 :

« …. Même le Royaume-Uni s’y est mis, en émettant une obligation de 200 millions de livres [256 millions d’euros]. La finance islamique n’est pas réservée aux pays musulmans, c’est simplement une autre manière de faire des affaires. »

La question des garanties a été abordée sous l’angle de la réglementation internationale de l’AAOIFI ( Auditing and Acounting Organisation for Islamic Finance Institutions ) qui explique qu’elles ne sont admises que dans le but de se prémunir contre la mauvaise foi du débiteur et aucunement dans le but de se couvrir contre le risque de non paiement.

L’un des instruments de mobilisation des financements qui a été exposé aux participants est le SUKUK ou obligations islamiques qui peut être structuré en microsukuk.

La dernière partie de cette journée s’est organisée en ateliers de réflexions autour de trois groupes de travail à savoir :

  1. ATELIER REGLEMENTATION
  2. ATELIERS ASPECTS SOCIO-CULTURELS
  3. ATELIER PROMOTION ET MARKETING

Le consultant a ensuite fait une série de recommandations sur la mise en place d’un cadre spécifique à la finance participative en reprenant quelques articles de la loi sur les SFD jugés problématiques à savoir .

Article 4: La collecte de dépôts

  • Inclure dans cet article, la possibilité de réaliser des opérations de collecte de dépôts sous forme d’investissements réalisables par les clients des SFD afin de donner une base légale aux dépôts d’investissements conformes à l’éthique de la finance islamique tels que les comptes d’investissements sous la base de contrats Moudaraba ou Mousharaka…

……

Article 36: Au sujet des prises de participation des SFD dans d’autres sociétés

……De ce fait, les SFD développant l’approche participative devraient davantage prendre des participations dans les entreprises de leurs clients.

Article. 37 : Au sujet du contrôle et la surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

Prévoir le rôle et la composition d’un Comité éthique de validation dans l’encrage institutionnel ou au plan central au niveau de la BCEAO ou au sein même des SFD

Article. 60 Au sujet de la pratique conventionnelle des taux d’intérêts

Dans la perspective de généralisation de la finance participative, cette disposition concernant les SFD entre autre devrait prévoir que les SFD réalisant des opérations en finance islamique n’appliqueraient pas de taux d’intérêt mais plutôt la pratique de marges bénéficiaires ou de partage de pertes et de profits

Article. 124: Au sujet de la réserve légale qui est fixée à 15% annuel minimum ….

Préciser certaines réserves spécifiques que sont :

  • La réserve d’égalisation des profits (Profit Equalization Reserve=PER)
  • La réserve pour risque d’investissement (Investment Risk Reserve=IRR)

…..

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